Un chiffre sec, une règle de droit qui fait exception, et des conséquences dont personne ne parle : la transmission d’un PER ne se lit pas à la lumière des successions classiques. Ici, tout dépend d’un âge pivot, d’un choix d’enveloppe, d’une rédaction parfois millimétrée. Les héritiers, eux, n’héritent pas tous de la même façon. Et ce qui devait être une simple épargne retraite peut, au moment fatal, bouleverser l’équilibre d’une succession.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) ne joue pas dans la même cour que l’assurance-vie lorsqu’il s’agit de transmission. L’âge auquel le souscripteur a effectué ses versements, ou celui auquel il disparaît, détermine le sort fiscal du capital. Un PER alimenté avant 70 ans ouvre droit à des abattements fiscaux spécifiques ; après 70 ans, on change de régime : nouveaux plafonds, autres contraintes.
Le choix des bénéficiaires peut éloigner le PER des héritiers pressentis : selon la clause rédigée, le capital ou la rente peut sortir du giron de la réserve héréditaire. Certaines configurations exonèrent totalement de prélèvements, d’autres déclenchent droits de mutation ou fiscalité sociale. Le détail, ici, fait toute la différence.
Comprendre le PER : un atout pour préparer sa retraite et transmettre son épargne
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’est taillé une place de choix pour ceux qui veulent préparer leur retraite sans négliger la transmission. Deux modèles coexistent : le PER Assurance et le PER Bancaire (compte-titres). Le premier, proposé par des assureurs comme Nalo, fonctionne sur le modèle de l’assurance-vie : gestion pilotée, clause bénéficiaire personnalisable, et transmission qui s’opère en dehors de la succession. Le second, hébergé dans une banque, s’intègre à l’actif successoral, privé des avantages successoraux du contrat d’assurance.
Cette souplesse attire. Prenez Armand : il alimente son PER individuel avec des versements volontaires, profitant d’une déduction fiscale à l’entrée, dans les limites fixées par la loi. Ce schéma encourage à bâtir un capital pour la retraite, tout en préparant l’avenir des proches.
Le PER Assurance se distingue sur un point : la liberté de désigner les bénéficiaires, à tout moment, via la clause dédiée. Il autorise aussi le démembrement : l’usufruit pour le conjoint survivant, la nue-propriété pour les enfants. Cette latitude permet d’affiner la stratégie patrimoniale, en adaptant la transmission à chaque situation.
Un point reste incontournable : le PER ne se transmet jamais du vivant du souscripteur. Seul le décès ouvre la voie à la transmission, ancrant le dispositif dans sa vocation retraite. En complément d’une assurance-vie, il permet de mixer les règles fiscales et successorales, pour tailler une succession sur mesure.
Quels sont les impacts du PER sur la succession ? Points clés à connaître
Au moment d’ouvrir la succession, le PER Assurance et le PER Bancaire n’offrent pas les mêmes perspectives. Le contrat d’assurance permet une transmission en dehors de la succession, grâce à la clause bénéficiaire. Le souscripteur maîtrise tout : il choisit librement les bénéficiaires, peut modifier ce choix, voire activer le démembrement. Le capital peut ainsi se partager entre l’usufruit du conjoint et la nue-propriété des enfants, ajustant la fiscalité selon les besoins.
Le PER Bancaire (compte-titres) suit, au contraire, la voie classique. Le capital entre dans la succession, soumis aux règles habituelles. Les héritiers n’ont aucune marge de manœuvre : la répartition s’effectue selon le partage légal, sans abattement, ni clause personnalisée.
Le PER Assurance propose plusieurs modalités de sortie : versement d’un capital ou transformation en rente viagère. Mais attention, la rente simple s’arrête au décès du titulaire ; seule la rente réversible permet de transmettre ce flux au conjoint ou à un enfant désigné. Cette souplesse est appréciée par ceux qui souhaitent protéger un proche tout en organisant une transmission efficace.
Pour mieux visualiser les différences, voici les principaux points à retenir :
- La désignation des bénéficiaires s’effectue uniquement sur le PER Assurance.
- Les fonds d’un PER Bancaire sont soumis au droit commun de la succession.
- Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser la transmission et l’impact fiscal.
- La rente viagère ne se transmet qu’en cas de choix pour la réversion.
La gestion sur-mesure de la clause bénéficiaire reste l’atout maître du PER Assurance : une personnalisation poussée, précieuse dès que la famille s’agrandit, se recompose ou que le patrimoine s’étoffe.
Fiscalité et démarches : ce que la transmission du PER change pour vos héritiers
La fiscalité d’un PER Assurance ne ressemble pas à celle d’un PER Bancaire. Le premier profite d’une grille fiscale spécifique, fonction de l’âge du titulaire au décès. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Après cet âge, l’abattement tombe à 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires. Au-delà, la fiscalité rejoint celle de l’assurance-vie.
Conjoint survivant et partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, conformément à la loi TEPA. Ce détail transforme parfois la transmission du PER en levier patrimonial redoutable. Pour les enfants, l’abattement joue, mais la part excédentaire reste taxée. Pour un PER Bancaire, aucune faveur : le capital rejoint l’actif successoral, sans abattement dédié, fiscalité classique à la clé.
Les démarches sont, elles aussi, distinctes. Sur un PER Assurance, il suffit de prévenir l’assureur, fournir l’acte de décès, et le versement intervient rapidement. Les gains issus du PER ne subissent pas de prélèvements sociaux en cas de décès, un avantage notable pour les contrats anciens ou bien étoffés.
Tout repose sur la rédaction de la clause bénéficiaire : choisir, modifier, ajuster, voire organiser un démembrement. L’enjeu ? Adapter la transmission à la réalité familiale et patrimoniale, pour que le PER ne soit jamais un impensé, mais un outil à la hauteur des attentes.
Le PER, en matière de succession, n’a rien d’un simple produit d’épargne. Entre abattements, liberté de désignation et arbitrages fiscaux, il redessine les contours de l’héritage. Mal anticipé, il peut frustrer ou désavantager ; bien maîtrisé, il s’invite dans la stratégie patrimoniale avec une efficacité redoutable. Qui aurait cru qu’un placement retraite aurait, jusqu’au dernier jour, le pouvoir d’écrire le scénario d’une succession ?
