Trois mots, et tout un pan du droit fiscal s’ouvre : SARL, famille, option. Le législateur français a prévu un chemin de traverse pour ceux qui souhaitent entreprendre en famille, loin des sentiers balisés de l’impôt sur les sociétés. Ici, la fiscalité épouse les liens du sang ou du cœur, et les bénéfices ne font pas halte à la porte de la société : ils franchissent le seuil pour s’inviter directement dans la déclaration de chaque associé.
Ce dispositif, précis et encadré, ne s’adresse qu’à une poignée d’élus : les SARL composées uniquement de membres d’une même famille. Il ne s’agit pas d’une faveur, mais d’une alternative réservée à ceux qui choisissent de conjuguer business et liens familiaux. Les conditions d’accès, les démarches à accomplir et l’impact sur la fiscalité varient selon la structure du foyer et l’activité menée. Un choix qui demande réflexion, mais qui peut transformer la gestion de l’entreprise familiale.
SARL de famille : comprendre ce statut particulier et ses conditions d’accès
La sarl de famille intrigue et détonne dans le paysage entrepreneurial. Elle n’a ni la rigueur d’une sarl classique, ni la souplesse d’une société civile. Ce statut, conçu pour ceux qui veulent entreprendre entre proches sans perdre la main sur la gestion fiscale de leur entreprise, s’ancre dans une spécificité du droit français : la possibilité, pour une société à responsabilité limitée formée entre membres d’un même foyer familial, parents, enfants, frères, sœurs, conjoints ou partenaires de PACS, de choisir une imposition à l’impôt sur le revenu.
Impossible d’improviser ce choix. Le texte est limpide : seuls les associés unis par une parenté directe ou collatérale jusqu’au deuxième degré entrent dans le périmètre. Exit l’ami de longue date ou l’associé éloigné, la famille selon la loi, rien de plus. En pratique, la création d’une SARL de famille reprend le parcours d’une SARL classique, avec une exigence supplémentaire : chaque part sociale doit rester entre les mains du cercle familial tel que défini par les textes.
Conditions d’accès à la SARL de famille
Pour mieux cerner les critères d’accès, voici les points à respecter :
- Associés exclusivement familiaux : ascendants, descendants, frères, sœurs, conjoints ou partenaires PACS, personne d’autre ne peut entrer au capital.
- Activité commerciale, artisanale ou industrielle : ce régime ne concerne pas les professions libérales.
- Projet de création : la SARL de famille peut être choisie dès la création ou par transformation d’une SARL existante.
L’option fiscale se décide à l’unanimité, dès la constitution ou en cours de vie sociale. En la choisissant, les associés s’offrent une gestion patrimoniale modulable, appréciée pour les transmissions ou les projets entrepreneuriaux à taille humaine. La Société SARL famille offre ainsi la protection du patrimoine personnel propre à la SARL, tout en adaptant la fiscalité aux réalités des entreprises familiales.
Quels sont les mécanismes et avantages fiscaux de l’imposition à l’IR ?
Le régime fiscal de la SARL de famille ayant opté pour l’impôt sur le revenu modifie profondément la donne. Ici, la société échappe à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont immédiatement attribués à chaque associé, en fonction de ses parts sociales, et imposés dans sa déclaration personnelle. Cette « translucidité » fiscale fait de la SARL un simple passage, sans écran entre la réussite de l’entreprise et l’imposition des associés.
Ce régime attire tout particulièrement les porteurs de projets dans la location meublée. Selon le chiffre d’affaires et l’activité, l’associé peut choisir le micro-BIC ou le régime réel. Les charges, amortissements et intérêts d’emprunt deviennent alors déductibles du revenu global, un avantage non négligeable pour ceux qui gèrent un patrimoine immobilier en famille. Les gestionnaires de biens y voient une solution pratique pour organiser la fiscalité et préparer la transmission.
Les avantages se déclinent ainsi :
- Transmission des déficits : si la société dégage un déficit, celui-ci s’impute sur la part de revenu globale de chaque associé, dans la limite des règles générales.
- Absence de double imposition : les bénéfices ne subissent pas une première imposition dans la société avant d’être taxés chez l’associé.
- Adaptation au régime LMNP ou LMP : selon l’activité exercée, l’associé peut choisir la location meublée non professionnelle ou professionnelle, avec les régimes fiscaux correspondants.
Le régime d’imposition des bénéfices en SARL de famille sous IR s’intègre dans une approche globale de gestion patrimoniale. La fiscalité ne s’arrête pas à l’entreprise : elle façonne aussi les revenus du foyer, la gestion de l’immobilier et la valorisation des actifs transmis de génération en génération.
IR ou IS pour votre SARL de famille : comment choisir selon votre activité et vos objectifs ?
Dès la rédaction du business plan, la question du régime d’imposition s’impose. Opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) engage la trajectoire de l’entreprise sur plusieurs années. L’IR s’adresse principalement aux SARL de famille orientées vers la gestion immobilière : location meublée, constitution d’un patrimoine, ou transmission progressive des parts sociales.
À l’opposé, l’IS séduit les sociétés qui misent sur la croissance : réinvestissement des bénéfices, développement commercial ou industriel, préparation d’une cession ou d’une ouverture du capital. Chaque paramètre, fiscalité des dividendes, protection sociale du gérant, possibilité de déduire certaines charges, doit être examiné avec attention pour faire le bon choix.
Quelques critères de choix
Pour mieux orienter la décision, voici les principaux points de comparaison :
- Nature de l’activité : l’IR s’adapte à la gestion patrimoniale, l’IS convient à une activité commerciale ou artisanale en forte dynamique.
- Objectif de distribution : l’IR facilite la remontée directe des bénéfices aux associés, l’IS permet de capitaliser les résultats dans la société.
- Transmission familiale : l’IR offre davantage de souplesse pour gérer la succession ou l’entrée de nouveaux membres dans la SARL de famille.
L’avenir de l’entreprise dépend de ce choix : structure du projet, rythme d’investissement, perspective de revente ou de transmission familiale. L’arbitrage entre IR et IS ne se résume pas à une simple projection fiscale, il façonne la gouvernance et la vitalité de la société familiale, pour aujourd’hui et pour demain.
